CGV

Conditions générales de vente

Avant toute utilisation de photos issues de la base de données de l'Agence Zoom, le client est considéré comme ayant pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente.

1. Le client choisit et sélectionne les photographies sous sa seule et entière responsabilité.

2. Agence Zoom ne donne aucuns droits de propriété sur les photos qu'elle fournit autres que le droit de reproduction  au public à titre non exclusif et non transférable, et ce pour un usage personnel. Toute autre utilisation, notamment publicitaire, éditoriale est interdite sans une négociation au préalable sur le montant des droits correspondants, suivi d'un accord écrit par l'agence Agence Zoom.

3. Le client fait son affaire de toute utilisation d'une photographie hors de son contexte initial sans que la responsabilité de Agence Zoom puisse être engagée. Le client s'engage à n'apporter que de mineures modifications susceptibles de dénaturer la photographie, ou sa perception telle qu'elle apparaît sur le site de Agence Zoom. Par ailleurs, le client s'engage à respecter les restrictions d'utilisation éventuelles accompagnant les photographies.

4. Le client s'engage à faire figurer la mention du copyright, ainsi que le nom du photographe, tels qu'ils sont indiqués par Agence Zoom sur chaque photographie. Les photographies reproduites sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Agence Zoom et aucune de ces photographies ne peut par conséquent être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Agence Zoom.

5. Au regard des droits de la personnalité, et notamment du droit à l'image, l'utilisation d'une photographie peut donner lieu à des contestations de la part des personnes figurant sur le cliché, des propriétaires de biens, des titulaires des marques et enseignes présentées. Concernant les sportifs, l'utilisation d'une photographie peut donner lieu à des contestations de la part des sponsors éventuels, des clubs, des fédérations sportives et comités organisateurs d'événements spéciaux. Le client a connaissance du fait que Agence Zoom ne peut obtenir toutes les autorisations relatives aux clichés qu'elle réalise en temps réel dans le cadre de sa mission d'information. En aucun cas, la responsabilité de Agence Zoom ne pourra être recherchée en raison du défaut d'autorisation préalable légitimé par cette mission d'information.

6. Aucune image de notre site n'est « model released » si non-spécifié expressément dans la légende de l'image. Il appartient à l'utilisateur final de clarifier tous les droits rattachés à l'utilisation d'une photo Agence Zoom.

7. Aucune variation dans ces conditions générales de vente ne sera effective sans l'accord express de Agence Zoom.

8. AUCUN DROIT DE REPRODUCTION N'EST TRANSFÉRÉ AU CLIENT AVANT RÉCEPTION DE L'INTÉGRALITÉ DU PAIEMENT PAR AGENCE ZOOM.

9. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Grenoble (38) sera compétent.

Conditions générales de vente spécifiques aux tirages photographiques

10. Le client est considéré comme ayant pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente.

11. Le client choisit et sélectionne les photographies sous sa seule et entière responsabilité.

12. Les tarifs sont indiqués lors de la saisie du panier en TTC.

13. Le règlement s'effectue à la commande par les moyens de paiement acceptés par la solution Caisse d'Epargne ou par chèque à l'ordre de Agence Zoom - 3 rue des pins - 38100 GRENOBLE

14. Le délai de livraison est variable suivant le format du tirage sélectionné. Il sera au minimum de 5 jours ouvrables pour la France Métropolitaine.

15. Nos tirages photographiques sont destinés à usage strictement personnel et pour une utilisation unique. Toute autre reproduction ou utilisation est interdite sans notre accord préalable formel sur le montant des droits correspondants.